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PROJET DE LOI adopté le 5 février 2013 |
N°
86
SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 |
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PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe . |
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Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Sénat : 606 (2011-2012), 306 et 307 (2012-2013). |
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Article unique
Est autorisée l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe (ensemble une annexe), signée à Wiesbaden, le 4 octobre 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi (1 ( * )) .
Délibéré en séance publique, à Paris, le 5 février 2013.
Le Président,
Signé : Jean-Pierre BEL
* (1) Nota : voir le document annexé au n° 606 (2011-2012), Sénat.