Allez au contenu, Allez à la navigation

Centre commun de coopération policière et douanière

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 665 (2011-2012) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 11 juillet 2012 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 678 transmis à l'Assemblée nationale le 6 février 2013
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014