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Centre commun de coopération policière et douanière

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 665 (2011-2012) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 11 juillet 2012 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 678 transmis à l'Assemblée nationale le 6 février 2013
  • Rapport n° 1931 de M. André SCHNEIDER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 mai 2014
  • Texte n° 361 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 2014

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune (n° 2014-777 du 8 juillet 2014), parue au JO n° 157 du 9 juillet 2014
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 juillet 2014