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Accord administratif avec le Luxembourg

Loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 577 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 janvier 2013
  • Texte retiré par le Premier ministre le 6 mars 2013
1ère lecture
  • Texte n° 416 (2012-2013) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 6 mars 2013 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 1098 transmis à l'Assemblée nationale le 30 mai 2013
  • Rapport n° 2045 de M. Jean-Claude MIGNON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 juin 2014
  • Texte n° 365 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 2014

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale (n° 2014-776 du 8 juillet 2014), parue au JO n° 157 du 9 juillet 2014
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 16 août 2014