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Lutte contre le terrorisme

Loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 681 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 février 2013
  • Texte retiré par le Premier ministre le 6 mars 2013
1ère lecture
  • Texte n° 419 (2012-2013) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 6 mars 2013 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 1096 transmis à l'Assemblée nationale le 30 mai 2013
  • Rapport n° 3061 de M. Pierre-Yves LE BORGN', fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 septembre 2015
  • Texte n° 584 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 septembre 2015

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (n° 2015-1197 du 30 septembre 2015), parue au JO n° 0227 du 1er octobre 2015
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 décembre 2016