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Lutte contre le terrorisme
Loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme :
Les étapes de la discussion :
1ère lecture
06/02/13
06/03/13
1ère lecture
06/03/13
14/05/13
29/05/13
1ère lecture
30/05/13
16/09/15
17/09/15
Loi
30/09/15
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
Examen parlementaire "la Navette"
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Première lecture : Assemblée nationale
Texte n° 681 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 février 2013
Séance publique
Texte retiré par le Premier ministre le 6 mars 2013
Première lecture : Sénat
Texte n° 419 (2012-2013) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 6 mars 2013 - étude d'impact
Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
Séance publique
Première lecture : Assemblée nationale
Texte n° 1096 transmis à l'Assemblée nationale le 30 mai 2013
Travaux de commission
Rapport n° 3061 de M. Pierre-Yves LE BORGN', fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 septembre 2015
Séance publique
Texte n° 584 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 septembre 2015
Loi promulguée
Loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (n° 2015-1197 du 30 septembre 2015), parue au JO n° 0227 du 1er octobre 2015
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 8 septembre 2021