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Développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale

Projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 497 (2012-2013) de Mme Marylise LEBRANCHU, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, déposé au Sénat le 10 avril 2013
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014