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Accord France-Norvège : élèves norvégiens

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 429 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 novembre 2012
  • Rapport n° 899 de M. Michel ZUMKELLER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 avril 2013
  • Texte n° 110 adopté par l'Assemblée nationale le 11 avril 2013
1ère lecture
  • Texte n° 508 (2012-2013) transmis au Sénat le 11 avril 2013

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon (n° 2013-581 du 4 juillet 2013), parue au JO n° 155 du 6 juillet 2013
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014