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25 juin 2013 : Accord France-Norvège : élèves norvégiens ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

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PROJET DE LOI

adopté

le 25 juin 2013

 

N° 176
SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

 

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège
sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 429, 899 et T.A. 110.

Sénat : 508, 652 et 653 (2012-2013).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon (ensemble une annexe), signé à Oslo, le 14 juin 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 juin 2013.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL


* (1) Nota : voir le document annexé au n° 429 (AN, 14ème législ.).