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Accord de libre-échange UE - République de Corée

Loi autorisant la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 677 (2012-2013) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 19 juin 2013 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 1330 transmis à l'Assemblée nationale le 26 juillet 2013
  • Rapport n° 1464 de M. Jean-Paul BACQUET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 octobre 2013
  • Texte n° 227 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2013

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (n° 2013-1007 du 13 novembre 2013), parue au JO n° 264 du 14 novembre 2013
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014