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Sources de l'Ariège

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 261 (2013-2014) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 3 janvier 2014 - étude d'impact
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2489 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2014
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2766 de Mme Françoise IMBERT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 mai 2015
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 548 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 juin 2015
LoiLoi promulguée
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège (n° 2015-821 du 7 juillet 2015), parue au JO n° 156 du 8 juillet 2015
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021