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Canada

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes :

  • Loi n° 2014-534 du 27 mai 2014 parue au JO n° 123 du 28 mai 2014
  • Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 18 avril 2014

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1796 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 février 2014
  • Rapport n° 1914 de M. Patrice MARTIN-LALANDE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 avril 2014
  • Texte n° 332 adopté par l'Assemblée nationale le 5 mai 2014
1ère lecture
  • Texte n° 500 (2013-2014) transmis au Sénat le 6 mai 2014

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes (n° 2014-534 du 27 mai 2014), parue au JO n° 123 du 28 mai 2014
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 12 septembre 2014