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15 mai 2014 : Canada ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (140 Koctets)

N° 116
SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

15 mai 2014

 

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'accord
entre le Gouvernement de la République française
et le
Gouvernement du Canada relatif
à la
mobilité des jeunes.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 1796, 1914 et T.A. 332.

Sénat : 500, 506 et 507 (2013-2014).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes, signé à Ottawa le 14 mars 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 15 mai 2014.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL


* (1) Nota : voir le document annexé au n° 796 (AN, 14e législ.).