1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 676 (2013-2014) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 2 juillet 2014 - étude d'impact
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2603 transmis à l'Assemblée nationale le 19 février 2015
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3249 de M. Jean-Paul BACQUET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 novembre 2015
    2. Séance publique

      • Texte n° 634 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 décembre 2015
  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale (n° 2015-1707 du 21 décembre 2015), parue au JO n° 296 du 22 décembre 2015

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