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Association avec l'Amérique centrale

Loi Loi autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part :

  • Loi n° 2014-1754 du 30 décembre 2014 parue au JO n° 1 du 1er janvier 2015
  • Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 2 juillet 2014

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2095 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 juillet 2014
  • Rapport n° 2201 de M. Michel VAUZELLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 septembre 2014
  • Texte n° 405 adopté par l'Assemblée nationale le 18 septembre 2014
1ère lecture
  • Texte n° 806 (2013-2014) transmis au Sénat le 18 septembre 2014

Loi promulguée

Loi
  • Loi Loi autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part (n° 2014-1754 du 30 décembre 2014), parue au JO n° 1 du 1er janvier 2015
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018