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Gestion opérationnelle des systèmes d'information au niveau européen

Loi autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 106 (2014-2015) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 20 novembre 2014 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 3575 transmis à l'Assemblée nationale le 15 mars 2016
  • Rapport n° 3783 de M. Pierre LELLOUCHE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 mai 2016
  • Texte n° 748 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er juin 2016

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (n° 2016-784 du 14 juin 2016), parue au JO n° 138 du 15 juin 2016
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 31 mars 2017