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TurcProjet de loi Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
9 mars 2016 :
Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-Marie BOCKEL
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 455 (2015-2016) de M. Jean-Marie BOCKEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 9 mars 2016
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- INTRODUCTION
- I. UN ACCORD QUI RÉGIT LES CONDITIONS
D'INSTALLATION ET DE FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE EU-LISA SUR LE TERRITOIRE
FRANÇAIS
- II. PRÉSENTATION DES SYSTÈMES
D'INFORMATION ACTUELLEMENT GÉRÉS PAR L'AGENCE ET DES
SYSTÈMES D'INFORMATION EN PROJET
- III. PRINCIPALES DISPOSITIONS DE L'ACCORD
- I. UN ACCORD QUI RÉGIT LES CONDITIONS
D'INSTALLATION ET DE FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE EU-LISA SUR LE TERRITOIRE
FRANÇAIS
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PERSONNES AUDITIONNÉES
