Projet de loi Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

Rapports législatifs

Rapport n° 455 (2015-2016), déposé le

Rapport n° 455 (2015-2016) de M. Jean-Marie BOCKEL , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 9 mars 2016

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