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Accord UE-Irak : partenariat et coopération

Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1340 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 août 2013
  • Rapport n° 2255 de Mme Chantal GUITTET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 octobre 2014
  • Texte n° 423 adopté par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2014
1ère lecture
  • Texte n° 117 (2014-2015) transmis au Sénat le 21 novembre 2014

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part (n° 2015-106 du 3 février 2015), parue au JO n° 29 du 4 février 2015
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018