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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak

14 janvier 2015 : Accord France-Irak : coopération culturelle, scientifique et technique ( rapport - première lecture )

Rapport n° 218 (2014-2015) de M. Claude NOUGEIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 14 janvier 2015

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