Rapport n° 218 (2014-2015) de M. Claude NOUGEIN , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 14 janvier 2015
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AVANT-PROPOS
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1ÈRE PARTIE : L'IRAK, UN ÉTAT EN
GRANDE DIFFICULTÉ
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I. UN PAYS EN PROIE À LA GUERRE CIVILE
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A. UN ETAT DIVISÉ
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1. Des divisions politiques profondes
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2. Une autonomisation plus grande du Kurdistan
irakien
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3. Une politique extérieure très
marquée par les enjeux internes
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4. La crise syrienne constitue un facteur de
déstabilisation supplémentaire
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5. Depuis le retrait négocié des
forces américaines, le gouvernement irakien n'a pas été
capable de maintenir la sécurité intérieure
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1. Des divisions politiques profondes
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B. UN ETAT FRAGILISÉ ET
VULNÉRABLE
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A. UN ETAT DIVISÉ
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II. UNE ÉCONOMIE AFFAIBLIE
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I. UN PAYS EN PROIE À LA GUERRE CIVILE
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2E PARTIE : LES RELATIONS AVEC L'UNION
EUROPÉENNE ET AVEC LA FRANCE
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3E PARTIE : LES ACCORDS
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I. L'ACCORD SIGNÉ PAR L'UNION
EUROPÉENNE ET SES ETATS MEMBRES EN 2012
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A. LE CONTENU DE L'ACCORD
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1. Le dialogue politique et la coopération
en matière de politique étrangère et de
sécurité
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2. Le commerce et les investissements
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3. Le développement d'une
coopération sectorielle très étoffée
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4. Les questions de justice, de liberté et
de sécurité (titre IV)
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a) Le développement d'une
coopération pour garantir l'Etat de droit, d'une coopération
judiciaire en matière civile et en matière pénale
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b) Coopération en matière de
protection des données, gestion des flux migratoires, lutte contre la
criminalité organisée et le terrorisme
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c) Coopération culturelle et
régionale
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a) Le développement d'une
coopération pour garantir l'Etat de droit, d'une coopération
judiciaire en matière civile et en matière pénale
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5. Stipulations institutionnelles,
générales et finales
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1. Le dialogue politique et la coopération
en matière de politique étrangère et de
sécurité
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B. L'ACCORD DE PARTENARIAT ET DE
COOPÉRATION (APC) CONFIRME LA DÉTERMINATION DE L' UNION
EUROPÉENNE À RENFORCER ET À ÉLARGIR SON SOUTIEN
À L'IRAK
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A. LE CONTENU DE L'ACCORD
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II. UN ACCORD BILATÉRAL SUR LES RELATIONS
CULTURELLES
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I. L'ACCORD SIGNÉ PAR L'UNION
EUROPÉENNE ET SES ETATS MEMBRES EN 2012
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES