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Accord d'association UE-Ukraine

Loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part :

Objet du texte

Ce projet de loi a pour objet d'autoriser la ratification d'un accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part.

La conclusion d'accords d'association vise à renforcer le dialogue politique et les échanges économiques et commerciaux entre l'Union européenne et l'Ukraine, en permettant un important rapprochement règlementaire et normatif et une vaste libéralisation des échanges dans le cadre d'une « association politique et d'une intégration économique » avec l'Union européenne.

L'accord comporte trois volets, portant respectivement sur le dialogue et les réformes politiques, la coopération, et le commerce.

Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée sur ce texte le 25 mars 2015, il pourrait ne faire l'objet que d'une seule lecture au Parlement.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 365 (2014-2015) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 25 mars 2015 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 2758 transmis à l'Assemblée nationale le 7 mai 2015
  • Rapport n° 2890 de M. Jean-Pierre DUFAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 juin 2015
  • Texte n° 553 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 juin 2015

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (n° 2015-823 du 7 juillet 2015), parue au JO n° 156 du 8 juillet 2015
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018