Rapport n° 400 (2014-2015) de M. Daniel REINER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 8 avril 2015
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INTRODUCTION
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PREMIÈRE PARTIE : UN CONTEXTE
PARTICULIÈREMENT SENSIBLE
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DEUXIÈME PARTIE : L'ACCORD
D'ASSOCIATION
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I. UN ACCORD MIXTE ENTRE L'UNION EUROPÉENNE,
EURATOM ET LES ÉTATS MEMBRES, D'UNE PART, L'UKRAINE D'AUTRE PART
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II. CONTENU DE L'ACCORD
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A. UN VOLET POLITIQUE VISANT A RENFORCER LA
COOPÉRATION POLITIQUE ET LE DIALOGUE SUR LES RÉFORMES
INTÉRIEURES
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B. UN VOLET COMMERCIAL VISANT A LIBÉRALISER
LES ÉCHANGES PAR L'ÉLIMINATION DES DROITS DE DOUANE ET DES
MESURES NON TARIFAIRES
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C. UN VOLET DE COOPÉRATION VISANT À
RAPPROCHER L'UKRAINE DE L'UE DANS UN GRAND NOMBRE DE DOMAINES
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A. UN VOLET POLITIQUE VISANT A RENFORCER LA
COOPÉRATION POLITIQUE ET LE DIALOGUE SUR LES RÉFORMES
INTÉRIEURES
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I. UN ACCORD MIXTE ENTRE L'UNION EUROPÉENNE,
EURATOM ET LES ÉTATS MEMBRES, D'UNE PART, L'UKRAINE D'AUTRE PART
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE I - FICHE PAYS
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ANNEXE II - CARTE