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Coopération avec le Viêt-Nam

Loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 414 (2014-2015) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 15 avril 2015 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 3379 transmis à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2015
  • Rapport n° 3544 de M. Gwenegan BUI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 mars 2016
  • Texte n° 699 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 mars 2016

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part (n° 2016-371 du 30 mars 2016), parue au JO n° 76 du 31 mars 2016
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018