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TurcProjet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part
9 décembre 2015 :
Coopération avec le Viêt-Nam
( rapport - première lecture )
- Par Mme Hélène CONWAY-MOURET
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 239 (2015-2016) de Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 9 décembre 2015
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- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE : LES ENJEUX DE CES
ACCORDS DE PARTENARIAT ET DE COOPÉRATION
- DEUXIÈME PARTIE : UNE
COOPÉRATION TRÈS ÉTENDUE MAIS PEU CONTRAIGNANTE
- I. LES STIPULATIONS DE L'ACCORD-CADRE GLOBAL DE
PARTENARIAT ET DE COOPÉRATION AVEC LE VIET NAM
- II. LES STIPULATIONS DE L'ACCORD-CADRE DE
PARTENARIAT ET DE COOPÉRATION AVEC LES PHILIPPINES
- I. LES STIPULATIONS DE L'ACCORD-CADRE GLOBAL DE
PARTENARIAT ET DE COOPÉRATION AVEC LE VIET NAM
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- ANNEXE - TABLEAUX DES RATIFICATIONS
