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Traité de coopération en matière de défense avec le Mali

Loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 483 (2014-2015) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 3 juin 2015 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 3498 transmis à l'Assemblée nationale le 12 février 2016
  • Rapport n° 3860 de M. François LONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 juin 2016
  • Avis n° 3841 de M. Eduardo RIHAN CYPEL, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 14 juin 2016
  • Texte n° 769 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 juin 2016

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (n° 2016-913 du 4 juillet 2016), parue au JO n° 0155 du 5 juillet 2016
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 31 mars 2017