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Dépôt au Sénat
- Texte n° 483 (2014-2015) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 3 juin 2015 - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 358 (2015-2016) de M. Claude NOUGEIN, déposé le 3 février 2016
- Texte de la commission n° 359 (2015-2016) déposé le 3 février 2016
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (11 février 2016)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 87 (2015-2016) adopté par le Sénat le 11 février 2016
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3498 transmis à l'Assemblée nationale le 12 février 2016
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Travaux de commission
- Rapport n° 3860 de M. François LONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 juin 2016
- Avis n° 3841 de M. Eduardo RIHAN CYPEL, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 14 juin 2016
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Séance publique
- Texte n° 769 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 juin 2016
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Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (n° 2016-913 du 4 juillet 2016), parue au JO n° 0155 du 5 juillet 2016
Les thèmes associés à ce dossier
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