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Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali

3 février 2016 : Traité de coopération en matière de défense avec le Mali ( rapport - première lecture )

Rapport n° 358 (2015-2016) de M. Claude NOUGEIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 3 février 2016

Disponible au format PDF (928 Koctets)