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Accord avec la Géorgie

Loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part :

Objet du texte

L'Union européenne a signé le 27 juin 2014 à Bruxelles un accord d'association avec la Géorgie, qui s'inscrit dans le cadre du Partenariat oriental de l'Union européenne, initié en 2009 dans le but de renforcer le volet oriental de la politique européenne de voisinage en direction de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, de la Biélorussie, de la Géorgie, de la Moldavie et de l'Ukraine, avec l'objectif de promouvoir la prospérité, la stabilité et la sécurité aux frontières de l'Union. L'accord établit une "association politique et une intégration économique" entre l'Union européenne et la Géorgie, prévoyant notamment une libéralisation quasi-totale des échanges commerciaux et la reprise, par la Géorgie, d'une partie de l'acquis européen en matière de réglementations, normes et standards. Cet accord constitue, notamment par les réformes ambitieuses qu'il promeut et permet, un levier puissant de modernisation au service de l'attractivité de la Géorgie.

Ce projet de loi a pour objet d'en autoriser la ratification.

Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée sur ce projet de loi le 20 mai 2015, celui-ci pourrait ne faire l'objet que d'une seule lecture au Parlement.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2791 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 mai 2015
  • Rapport n° 2891 de M. Jean-Pierre DUFAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 juin 2015
  • Texte n° 554 adopté par l'Assemblée nationale le 25 juin 2015
1ère lecture
  • Texte n° 559 (2014-2015) transmis au Sénat le 25 juin 2015

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (n° 2015-1448 du 9 novembre 2015), parue au JO n° 261 du 10 novembre 2015
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018