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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part

14 octobre 2015 : Accord avec la Géorgie ( rapport - première lecture )

Rapport n° 56 (2015-2016) de M. Alain GOURNAC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 14 octobre 2015

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