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Accord avec la Colombie sur les investissements

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 669 (2014-2015) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 2 septembre 2015
1ère lecture
  • Texte n° 3745 transmis à l'Assemblée nationale le 12 mai 2016
  • Rapport n° 3878 de Mme Valérie FOURNEYRON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 juin 2016
  • Texte n° 779 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 2016

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 2016-946 du 12 juillet 2016), parue au JO n° 162 du 13 juillet 2016
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 29 mars 2017