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Accord transfrontalier France-Brésil

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 298 (2015-2016) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 13 janvier 2016
1ère lecture
  • Texte n° 3747 transmis à l'Assemblée nationale le 12 mai 2016
  • Rapport n° 3881 de M. Gabriel SERVILLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 juin 2016
  • Texte n° 784 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 2016

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil) (n° 2016-948 du 12 juillet 2016), parue au JO n° 162 du 13 juillet 2016
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 13 septembre 2017