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Accord transfrontalier France-Brésil

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 298 (2015-2016) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 13 janvier 2016
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3747 transmis à l'Assemblée nationale le 12 mai 2016
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3881 de M. Gabriel SERVILLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 juin 2016
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 784 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 2016
LoiLoi promulguée
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil) (n° 2016-948 du 12 juillet 2016), parue au JO n° 162 du 13 juillet 2016
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021