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12 mai 2016 : Accord transfrontalier France-Brésil ( texte adopté par le sénat - première lecture )

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N° 137
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

12 mai 2016

 

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'accord entre
le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République fédérative du
Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges
de l'
Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil).

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 298, 552 et 554 (2015-2016).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil), signé à Brasilia le 30 juillet 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 mai 2016.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER


* (1) Nota : voir le document annexé au n° 298 (2015-2016), Sénat.