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Simplification du régime des associations et des fondations

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 329 (2015-2016) de M. Patrick KANNER, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, déposé au Sénat le 27 janvier 2016 - étude d'impact
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 4 avril 2017