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Avenant à la convention avec Monaco sur la sécurité sociale

Loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2586 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 février 2015
  • Rapport n° 3353 de M. Jean-Claude GUIBAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 décembre 2015
  • Texte n° 667 adopté par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2016
1ère lecture
  • Texte n° 348 (2015-2016) transmis au Sénat le 28 janvier 2016

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale (n° 2016-653 du 23 mai 2016), parue au JO n° 2016-653 du 24 mai 2016
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 29 mars 2017