Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures

Loi n° 2016-655 du 23 mai 2016 parue au JO n°0119 du 24 mai 2016

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3218 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 novembre 2015

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3486 de M. Michel DESTOT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 février 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 703 adopté par l'Assemblée nationale le 17 mars 2016

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 483 (2015-2016) transmis au Sénat le 17 mars 2016

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (n° 2016-655 du 23 mai 2016), parue au JO n° 0119 du 24 mai 2016

La fiche "Chiffres clés" (première lecture) (PDF - 32 Ko)

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