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Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures

Loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3218 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 novembre 2015
  • Rapport n° 3486 de M. Michel DESTOT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 février 2016
  • Texte n° 703 adopté par l'Assemblée nationale le 17 mars 2016
1ère lecture
  • Texte n° 483 (2015-2016) transmis au Sénat le 17 mars 2016

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (n° 2016-655 du 23 mai 2016), parue au JO n° 0119 du 24 mai 2016
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 mars 2017