Allez au contenu, Allez à la navigation

Accord avec l'Algérie relatif aux échanges de jeunes actifs

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 84 (2016-2017) de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 26 octobre 2016 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 4517 transmis à l'Assemblée nationale le 16 février 2017
  • Texte n° 9 transmis à l'Assemblée nationale le 29 juin 2017
    • Rapport n° 107 de M. Christophe DI POMPEO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 juillet 2017
    • Texte n° 12 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 2 août 2017

    Loi promulguée

    Loi
    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs (n° 2017-1249 du 9 août 2017), parue au JO n° 0186 du 10 août 2017
    Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 18 septembre 2017