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Accord avec l'Algérie relatif aux échanges de jeunes actifs

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 84 (2016-2017) de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 26 octobre 2016 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 4517 transmis à l'Assemblée nationale le 16 février 2017
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 23 mars 2017