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TurcProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs
8 février 2017 :
Accord avec l'Algérie relatif aux échanges de jeunes actifs
( rapport - première lecture )
- Par M. Alain NÉRI
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 376 (2016-2017) de M. Alain NÉRI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 8 février 2017
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- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE : UN ACCORD QUI
FAVORISE L'ÉCHANGE DE JEUNES ACTIFS SUR LA BASE DE LA
RÉCIPROCITÉ
- DEUXIÈME PARTIE - LES STIPULATIONS DE
L'ACCORD
- I. L'ÉCHANGE DE JEUNES ACTIFS, Y COMPRIS LES
VOLONTAIRES INTERNATIONAUX EN ENTREPRISE (VIE)
- II. UNE DURÉE D'EMPLOI NE POUVANT
EXCÉDER 24 MOIS
- III. UN CONTINGENT ANNUEL FIXÉ À 200
BÉNÉFICIAIRES PAR AN
- IV. LE RÉGIME FINANCIER, SOCIAL ET FISCAL
DES BÉNÉFICIAIRES
- V. LA DÉLIVRANCE RAPIDE DES TITRES
D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR
- VI. DISPOSITIONS DIVERSES
- I. L'ÉCHANGE DE JEUNES ACTIFS, Y COMPRIS LES
VOLONTAIRES INTERNATIONAUX EN ENTREPRISE (VIE)
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
