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Entente avec le Québec en matière de sécurité sociale

Loi autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 4121 de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 octobre 2016
  • Rapport n° 4217 de Mme Linda GOURJADE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 novembre 2016
  • Texte n° 835 adopté par l'Assemblée nationale le 23 novembre 2016
1ère lecture
  • Texte n° 135 (2016-2017) transmis au Sénat le 23 novembre 2016

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération (n° 2016-1977 du 30 décembre 2016), parue au JO n° 304 du 31 décembre 2016
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 28 juin 2017