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Projet de loi Approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale avec le Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération

14 décembre 2016 : Entente avec le Québec en matière de sécurité sociale ( rapport - première lecture )

Rapport n° 226 (2016-2017) de Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 14 décembre 2016

Disponible au format PDF (254 Koctets)