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Ordonnance relative à notre système de santé

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 28 juin 2017

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 493 (2016-2017) de Mme Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé, déposé au Sénat le 30 mars 2017
  • Séance publique
    • Texte retiré par le Premier ministre le 28 juin 2017
1ère lecture
  • Texte n° 6 de Mme Agnès BUZYN, ministre des Solidarité et de la Santé, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 juin 2017
  • Rapport n° 93 de Mme Marie TAMARELLE-VERHAEGUE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 12 juillet 2017
  • Texte de la commission n° 93 déposé le 12 juillet 2017
  • Texte n° 5 adopté par l'Assemblée nationale le 19 juillet 2017
1ère lecture
  • Texte n° 670 (2016-2017) transmis au Sénat le 20 juillet 2017
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 28 juillet 2017