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Portage salarial

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial et portant diverses dispositions pénales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 524 (2016-2017) de Mme Myriam EL KHOMRI, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, déposé au Sénat le 27 avril 2017 - étude d'impact - avis du Conseil d'État
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 5 mai 2017