Allez au contenu, Allez à la navigation

Accord concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 62 (2017-2018) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 2 novembre 2017 - étude d'impact
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 15 février 2018
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 25 décembre 2017