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Appauvrissement de la couche d'ozone

Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 11 octobre 2017

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 270 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 octobre 2017
  • Rapport n° 415 de M. Christophe DI POMPEO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 novembre 2017
  • Texte n° 55 adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2017
1ère lecture
  • Texte n° 186 (2017-2018) transmis au Sénat le 19 décembre 2017
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 15 février 2018
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 18 janvier 2018