Document "pastillé" au format PDF (15 Koctets)

N° 61

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

15 février 2018

PROJET DE LOI

autorisant l' approbation de l' amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent

la couche d' ozone .

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale : (15 e législ.) : 270 , 415 et T.A. 55 .

Sénat : 186 , 279 et 280 (2017-2018).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (1) .

Délibéré en séance publique, à Paris, le 15 février 2018.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

(1) Voir le document annexé au projet de loi n° 270 (AN - 15 e législature).

Page mise à jour le

Partager cette page