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Service de santé des armées et Institution nationale des invalides

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 400 (2017-2018) de Mme Florence PARLY, ministre des Armées, déposé au Sénat le 4 avril 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 13 avril 2018