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Ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur

Loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 704 (2017-2018) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 3 août 2018 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 1391 transmis à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2018
  • Rapport n° 1788 de Mme Bérengère POLETTI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 mars 2019
  • Texte n° 305 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 4 juillet 2019

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (n° 2019-729 du 12 juillet 2019), parue au JO n° 0161 du 13 juillet 2019
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 20 août 2019