Rapport n° 48 (2018-2019) de Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 17 octobre 2018
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INTRODUCTION
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PREMIÈRE PARTIE : UN ACCORD NOVATEUR
POUR LA PRÉVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES
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SECONDE PARTIE : LE RÉGIME
INTERNATIONAL DE RESPONSABILITÉ APPLICABLE AUX OVM
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES