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Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques

17 octobre 2018 : Ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Mardi 9 octobre 2018 à 9 heures

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

- Mission des accords et traités

Mme Cécile CARREZ, rédactrice

- Sous-Direction de l'environnement et du climat

Mme Elise REBUT, rédactrice

- Pôle Biodiversité et Ecosystèmes

Ghousébasha GAFFAR, chef du pôle

Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

- DG de la prévention des risques - Bureau des biotechnologies et de l'agriculture - Pôle Biotechnologies

Mme Sophie LEENHARDT

Mme Stéphanie MOURIAUX

Ministère des Outre-Mer

- Direction générale des outre-mer, Sous-direction des politiques publiques

Bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables

Mme Anne-Sophie CARNUCCINI, Chargée de mission environnement et biodiversité.