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Accord France-Suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire

Loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 710 (2017-2018) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 6 septembre 2018 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 1630 transmis à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2019
  • Rapport n° 1973 de M. Bruno FUCHS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 mai 2019
  • Texte n° 335 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 septembre 2019

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (n° 2019-1006 du 30 septembre 2019), parue au JO n° 0228 du 1er octobre 2019
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 octobre 2019