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TurcProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire
19 décembre 2018 :
Accord France-Suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire
( rapport - première lecture )
- Par M. Hugues SAURY
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 222 (2018-2019) de M. Hugues SAURY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 19 décembre 2018
Disponible au format PDF (1 Moctet)
- INTRODUCTION
- I. L'ORGANISATION EUROPÉENNE POUR LA
RECHERCHE NUCLÉAIRE
- II. L'EXTENSION DU DOMAINE DE L'ORGANISATION
- III. UNE NÉCESSAIRE ÉVOLUTION DU
CADRE JURIDIQUE
- IV. LA MODIFICATION DE L'ANNEXE 1 À LA
CONVENTION DU 13 SEPTEMBRE 1965
- I. L'ORGANISATION EUROPÉENNE POUR LA
RECHERCHE NUCLÉAIRE
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE 1 :
CARTE DU SITE DE MEYRIN
- ANNEXE 2 :
MATÉRIALISATION DE LA FRONTIÈRE FRANCO-SUISSE AU SEIN DU SITE DE MEYRIN
