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Modernisation de la justice du XXIe siècle

Projet de loi portant ratification de deux ordonnances prises sur le fondement du 1° du I de l'article 109 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 90 (2018-2019) de Mme Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, ministre de la justice, déposé au Sénat le 30 octobre 2018
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 7 mai 2019