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Accords France-Albanie et France-Chypre en matière de défense

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 130 (2018-2019) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 14 novembre 2018 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 1631 transmis à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2019
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 1er avril 2019