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N° 57
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019
31 janvier 2019
PROJET DE LOI
autorisant l' approbation de l' accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d' Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l' accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
de la République de Chypre
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 130 , 224 et 225 (2018-2019).
Article 1 er
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 28 mars 2017, et dont le texte est annexé à la présente loi (1) .
Article 2
Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre, signé à Paris le 4 avril 2017, et dont le texte est annexé à la présente loi (1) .
Délibéré en séance publique, à Paris, le 31 janvier 2019.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER
(1) Voir le document annexé au projet de loi n°130 (2018-2019)