Allez au contenu, Allez à la navigation

Projets de construction et innovation

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 248 (2018-2019) de M. François de RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire et Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, déposé au Sénat le 16 janvier 2019
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 23 juillet 2019